Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
L’Olympic Garennois Natation attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, de leurs familles et des visiteurs de son site. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l’association Olympic Garennois Natation (OG Natation), association loi 1901 :
- RNA : W922003889 · SIRET : 491 885 612 00011
- Siège : La Maison des clubs, 22 rue d’Estienne d’Orves, 92250 La Garenne-Colombes
- Représentée par sa présidente, Michèle Michelet
- Contact : contact@ognatation.com
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question, écrivez à l’adresse ci-dessus.
2. Quelles données, pour quoi faire ?
Adhésion et vie du club
Pour inscrire un adhérent et organiser les activités, nous collectons :
- l’identité de l’adhérent : nom, prénom, genre, date de naissance ;
- les coordonnées de l’adhérent ou, pour un mineur, de son représentant légal : adresse e-mail, téléphone, adresse postale ;
- l’activité, le groupe, le créneau et le tarif choisis ;
- pour un mineur, l’autorisation ou non de rentrer seul après l’entraînement.
Base légale : l’exécution de l’adhésion (contrat entre l’adhérent et l’association).
Photo d’identité
Une photo d’identité est demandée pour reconnaître l’adhérent dans son dossier et, le cas échéant, sur sa licence. Elle ne sert qu’à cela. Base légale : l’exécution de l’adhésion.
La publication de photos d’adhérents sur le site, les réseaux sociaux ou des supports de communication est un usage distinct. Elle ne se fait qu’avec l’accord de la personne photographiée ou, pour un mineur, de son représentant légal. Cet accord peut être retiré à tout moment.
Licences fédérales
L’adhésion comprend la cotisation et une licence auprès de la fédération sportive dont relève l’activité pratiquée (article 6 du règlement intérieur). Les informations nécessaires à la prise de licence lui sont donc transmises. Base légale : l’exécution de l’adhésion, la licence étant nécessaire à la pratique de l’activité au sein du club.
Aptitude à la pratique sportive
Le Code du sport (articles L. 231-2 et D. 231-1-1 et suivants) conditionne la licence, selon l’âge et la discipline, à l’une de ces deux pièces :
- pour un mineur, ou un majeur lorsque la fédération l’autorise : une attestation indiquant que toutes les réponses au questionnaire de santé sont négatives. Nous enregistrons uniquement cette attestation, jamais les réponses au questionnaire ;
- sinon : un certificat médical d’absence de contre-indication, accompagné de la signature de l’adhérent ou de son représentant légal.
Ces informations ne sont accessibles qu’aux personnes chargées des inscriptions. Base légale : le respect d’une obligation légale prévue par le Code du sport (article 6.1.c du RGPD).
Paiement de la cotisation
Nous enregistrons le montant dû, les sommes réglées et le mode de paiement : carte bancaire, chèque, espèces, paiement en plusieurs fois, Pass Sport, Pass 92, participation d’un comité d’entreprise. Le paiement en ligne par carte est traité par notre prestataire Stripe : l’association ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte. Base légale : l’exécution de l’adhésion et nos obligations comptables.
Espace adhérent et communication
L’espace adhérent permet de suivre son inscription, ses documents et l’actualité du club. Nous vous écrivons par e-mail pour la vie du club : inscriptions, reprises, annulations de cours. Base légale : l’exécution de l’adhésion et l’intérêt légitime de l’association à informer ses membres.
Contact
Quand vous nous écrivez, nous utilisons votre message et vos coordonnées uniquement pour vous répondre. Base légale : l’intérêt légitime de l’association.
Sécurité du site
Pour protéger le site contre les intrusions, des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) sont enregistrées. Base légale : l’intérêt légitime de l’association.
Informations obligatoires
Les informations marquées comme obligatoires dans le formulaire d’adhésion sont nécessaires à l’inscription : sans elles, nous ne pouvons pas la traiter. Les autres informations sont facultatives.
3. Qui a accès à vos données ?
- Les membres du bureau chargés des inscriptions et de la gestion du club : eux seuls ont accès aux dossiers d’adhésion, aux paiements et aux pièces de santé ;
- les éducateurs n’ont pas accès aux dossiers sur la plateforme. Le club leur communique uniquement ce qui est utile à l’encadrement de leurs groupes ;
- la fédération sportive concernée, pour la prise de licence ;
- nos prestataires, qui agissent sur nos instructions et uniquement pour le service décrit :
- Skill Spirit (France), qui conçoit et maintient le site et la plateforme d’adhésion ;
- Infomaniak (Suisse), qui héberge le site et achemine nos e-mails ;
- Stripe, pour les paiements en ligne par carte ;
- Wordfence (Defiant, États-Unis), outil de sécurité du site. Il reçoit les adresses IP à l’origine d’attaques ou de tentatives de connexion suspectes. Il vérifie aussi qu’un mot de passe ne figure pas parmi des mots de passe divulgués, à partir d’une empreinte partielle : le mot de passe lui-même n’est jamais transmis.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé en Suisse, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Certains prestataires (Stripe, Wordfence) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties que chacun décrit dans sa propre politique de confidentialité : Data Privacy Framework UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Combien de temps gardons-nous vos données ?
- Dossier d’adhésion (identité, coordonnées, activité, photo) : pendant l’adhésion, puis 3 ans au plus après la fin de la dernière adhésion ;
- compte de l’espace adhérent : supprimé ou anonymisé 3 ans au plus après la fin de la dernière adhésion ;
- attestation de santé et certificat médical : pendant leur durée de validité pour la licence, puis suppression ;
- autorisation de sortie d’un mineur : pour la saison en cours ;
- pièces comptables (cotisations, reçus) : 10 ans ;
- données de carte bancaire : jamais conservées par l’association (elles restent chez Stripe) ;
- messages de contact : le temps de traiter la demande ;
- données techniques de sécurité : pour une durée limitée, le temps nécessaire à la protection du site.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion à l’espace adhérent, sécurité). Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Le plan d’accès de la page d’accueil est une simple image : le lien « Ouvrir dans Google Maps » vous emmène sur le site de Google, qui applique alors sa propre politique de confidentialité.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsqu’un traitement repose sur votre accord (publication d’une photo), vous pouvez le retirer à tout moment.
Ces droits ont des limites. Par exemple, nous ne pouvons pas effacer des pièces comptables pendant la durée de conservation que la loi impose.
Pour un adhérent mineur, ces droits sont exercés par son représentant légal.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ognatation.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
L’accès à l’espace adhérent est protégé par un identifiant personnel. Les documents déposés lors de l’inscription (certificats, photos) ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).